Article 1 — Champ d'application
Les présentes CGV s'appliquent à toute commande passée sur le site caraibain.com, entre CARAÏBA'IN et tout client (« l'Acheteur »), particulier ou professionnel.
Article 2 — Produits
Les bijoux vendus sur le site sont des pièces uniques, fabriquées à la main à Saint-Martin. Chaque pièce n'existe qu'en un seul exemplaire : une fois vendue, elle n'est pas reproduite à l'identique et disparaît définitivement du catalogue.
Article 3 — Prix
Les prix sont indiqués en euros, TTC (toutes taxes comprises). Saint-Martin applique sa propre taxe locale, la Taxe Générale sur le Chiffre d'Affaires (TGCA), au taux de 4% sur l'ensemble des ventes au détail — et non la TVA française, qui ne s'applique pas à une entreprise établie à Saint-Martin.
Article 4 — Commande
Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV. Un email de confirmation est envoyé à l'Acheteur après validation du paiement.
Article 5 — Paiement
Le paiement s'effectue en ligne, par carte bancaire ou tout autre moyen proposé sur le site, au moment de la commande.
Article 6 — Livraison
CARAÏBA'IN expédie ses commandes dans le monde entier. Les délais de livraison varient selon le pays de destination et sont indiqués à titre indicatif sur le site. Des frais de douane et taxes à l'importation peuvent s'appliquer à la réception du colis, à la charge exclusive de l'Acheteur, selon la réglementation de son pays.
Article 7 — Droit de rétractation
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, l'Acheteur consommateur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du colis pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité, à l'exception, le cas échéant, des frais de retour.
Les pièces vendues sur le site, bien qu'uniques, sont fabriquées en amont de leur mise en vente et non sur commande spécifique d'un client : le droit de rétractation standard s'applique donc pleinement à l'ensemble du catalogue, sans exception.
En cas de rétractation, l'Acheteur dispose de 14 jours supplémentaires à compter de sa décision pour retourner le produit. CARAÏBA'IN rembourse alors l'Acheteur dans un délai de 14 jours à réception du retour (ou de la preuve d'expédition du retour).
Article 8 — Garanties légales
Tout produit vendu bénéficie de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
Article 9 — Responsabilité
CARAÏBA'IN ne saurait être tenue responsable des retards ou incidents de livraison imputables au transporteur ou aux formalités douanières du pays de destination.
Article 10 — Médiation
Conformément à l'article L616-1 du Code de la consommation, en cas de litige non résolu directement avec CARAÏBA'IN, l'Acheteur consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation désigné :
CM2C — Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice, 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris — www.cm2c.net — tél. 01 89 47 00 14.
Le litige peut être déclaré en ligne sur cm2c.net, après une première réclamation écrite adressée à CARAÏBA'IN restée sans réponse satisfaisante.
Article 11 — Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.